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La nouvelle liste noire des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale dévoilée

Mis à jour : sept. 18

La nouvelle liste française de paradis fiscaux vient d'être rendue publique.



Par un arrêté en date du 6 janvier 2020, la France a mis à jour sa liste noire d'Etats et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale.


La nouvelle liste noire comporte alors aujourd’hui 13 Etats ou territoires (Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu) dont les nouveaux venus figurent les Etats épinglés sur la liste européenne des paradis fiscaux.


Cet ajout résulte d'une disposition de la loi fraude de 2018, selon laquelle la France intègre automatiquement les Etats de la liste de l'Union européenne.


C'est ainsi que les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, Oman, les Samoa, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu font leur entrée ou leur retour sur la liste française.


Parallèlement, six des sept Etats qui figuraient jusqu'ici sur la liste sont retirés (Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Nauru, Niue), le plus souvent parce qu'ils ont ratifié avec la France une convention d'assistance administrative en matière fiscale par laquelle ils s'engagent à échanger des renseignements fiscaux.


L'inscription sur la liste noire française peut avoir les conséquences suivantes : des retenues à la source alourdies (75%) sur les intérêts, dividendes, plus-values… en provenance de la France et à destination de ces Etats non-coopératifs, l'exclusion du régime mère-fille ou encore des obligations déclaratives renforcées.


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